CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 1 :
Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.promethee-strategie.fr (ci-après « le Site »). L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 :
Accès au site et services fournis Le Site a pour vocation de présenter les activités de conseil en stratégie d'entreprise de la société PROMÉTHÉE STRATÉGIE et de proposer des outils d'évaluation (simulateur). L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant cette accessibilité. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.
Article 3 :
Avertissement concernant le « Simulateur » et les informations financières Le Site met à disposition des utilisateurs un outil de simulation visant à estimer des potentiels de réduction de dépenses ou d'optimisation de marges. Clause limitative de responsabilité : Les résultats fournis par ce simulateur sont donnés à titre purement indicatif et prospectif. Ils ne constituent en aucun cas une offre commerciale engageante, une garantie de résultat ou un conseil financier, comptable ou juridique ferme de la part de PROMÉTHÉE STRATÉGIE. Seul un audit personnalisé et formalisé par un contrat de prestation de services peut engager la responsabilité du cabinet. L'utilisateur est seul responsable de l'exploitation qu'il fait des informations issues du simulateur.
Article 4 :
Propriété intellectuelle La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, méthodes, algorithmes du simulateur et logos le composant (notamment l'identité visuelle de PROMÉTHÉE STRATÉGIE) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de PROMÉTHÉE STRATÉGIE est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 :
Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. PROMÉTHÉE STRATÉGIE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
Article 6 :
Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.